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9 articles avec interventions

Question au Gouvernement (27/04/10) - licenciements économiques

Publié le par francois-grosdidier.over-blog.com

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les propositions de reclassement faites à des salariés concernés par un licenciement économique. Il s'interroge notamment sur les conditions dans lesquelles ce...

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Question au Gouvernement (30/03/10) - dégâts miniers

Publié le par francois-grosdidier.over-blog.com

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que le préjudice subi par les communes sinistrées...

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Question au Gouvernement (30/03/10) - prévention spécialisée

Publié le par francois-grosdidier.over-blog.com

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'exercice de la compétence de la prévention spécialisée par les Conseils généraux. En effet, ceux-ci subordonnent souvent l'exercice...

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