REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES EN MOSELLE : L'APPLICATION DE CRITERES OBJECTIFS ET CLAIRS

Publié le par francois-grosdidier.com

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Dès 2007, le Gouvernement a fait connaître son intention de procéder au redécoupage des circonscriptions législatives dans lesquelles sont élus les Députés.

 

Pourquoi ? A la fois pour tenir compte de l’évolution démographique de notre pays depuis 20 ans et pour assurer une représentation des Français de l’étranger.

 

Dès lors, il était évident que certains départements allaient gagner des circonscriptions et que d’autres allaient en perdre. Dans ce contexte, la Moselle devait voir le nombre de ses circonscriptions passer de 10 à 9.

 

En Moselle, le choix délibéré de respecter les arrondissements et de préserver la spécificité des territoires

 

Très rapidement, deux hypothèses ont été étudiées : d’une part la disparition de la circonscription la moins peuplée du département comme cela a été le cas en d’autres endroits, d’autre part la disparition de la 8ème circonscription.

 

Le Gouvernement et la quasi-totalité des parlementaires mosellans ont souhaité privilégier la spécificité des territoires, notamment ruraux, comptant un grand nombre de communes et formant des ensembles homogènes, dans le respect maximal des arrondissements existants. Il faut savoir que la Moselle est le département de France qui compte le plus grand nombre d’arrondissements.

 

Cette position a été assumée malgré les critiques émanant de la Commission de contrôle du redécoupage électoral et du Conseil d’Etat, reprises par le Conseil Constitutionnel. Ces institutions ont en effet mis en exergue l’insuffisant effort de refonte de la carte électorale, notamment dans l’est et le sud mosellan. Mais le souci de la préservation des territoires a été privilégié, fort du consensus existant en ce domaine, tant au niveau des élus locaux que des parlementaires et du Gouvernement.

 

Par conséquent, il s’est avéré que l’actuelle 8ème circonscription de la Moselle devait disparaître compte tenu de sa situation pour le moins originale : 4 cantons répartis dans 4 arrondissements différents. Or, l’une des règles fixées d’emblée tenait au respect des limites des arrondissements, de façon à assurer une cohérence d’ensemble à notre découpage administratif et électoral.

 

Assurer un équilibre démographique entre circonscriptions pour répondre au principe constitutionnel de l’égalité dans la représentation du suffrage

 

Le canton de Rombas, précédemment dans la 8ème circonscription, devait donc se retrouver dans la 1ère circonscription (Metz 1), déjà beaucoup plus peuplée que la 3ème circonscription (Metz 3). Cet ajout ne pouvait donc se concevoir sans des modifications subséquentes affectant les circonscriptions messines.

 

Par voie de conséquence, le Gouvernement a donc décidé le transfert du 1er canton de la ville de Metz à la 3ème circonscription et la scission du canton le plus peuplé de la Moselle, le 3ème de Metz, et sa répartition entre sa circonscription d’origine, Metz 3, pour les quartiers de Metz-Sablon et de Metz-Magny, et la circonscription de Metz 1 pour les quartiers de Metz-Centre, Metz-Gare et Metz-Nouvelle Ville.

 

Cette solution garantit un certain équilibre démographique entre les circonscriptions messines, très éloigné d’un « charcutage » dénoncé par certains élus qui souhaitaient une seule chose : que la situation politique s’aggrave chez le voisin sans rien changer chez eux.

 

Le nécessaire équilibre entre circonscriptions ne pouvait s’accommoder d’une telle position, purement nombriliste et irréaliste car fondée sur une argumentation fallacieuse. Un exemple parmi beaucoup d’autres : le Sénateur Masson a avancé l’argument selon lequel le lit de la Moselle aurait de tous temps servi de limite entre les circonscriptions messines. Pour qui connaît, ne serait-ce qu’un peu, la géographie administrative et physique, ce motif ne tient pas un instant : le 1er canton de Metz est séparé par la Moselle, de même que les communes de La Maxe et d’Hauconcourt, qui font partie de la 1ère circonscription, se trouvent de l’autre côté de la Moselle c’est-à-dire sur la rive droite, entre autres exemples. Le canton d’Ars-sur-Moselle et donc la 2ème circonscription recouvrent aussi les deux rives.

 

Et si tant est que le lit de la Moselle avait été effectivement la limite entre les circonscriptions, comment ce critère prévaudrait sur le principe constitutionnel d’égalité dans la représentation du suffrage ?

 

Alors, bien sûr, on peut toujours critiquer les choix effectués, ce que ne se prive pas de faire mon collègue parlementaire Masson. Pourtant, celui-ci était beaucoup plus discret en 1986, lors du précédent découpage, quand, ne voulant pas du quartier de Metz-Borny dans sa circonscription, il a milité pour qu’il soit situé dans la circonscription voisine, au mépris de toute rationalité.

 

Un rapport de force politique inchangé dans la 1ère circonscription et toujours en faveur de la gauche

 

On pourrait ajouter que d’autres hypothèses de découpage auraient été beaucoup plus « bénéfiques » sur le plan électoral, comme le passage du canton de Maizières-lès-Metz, traditionnellement plus à gauche, dans la 3ème circonscription.

 

Je n’ai jamais voulu qu’un tel scénario soit privilégié car l’intérêt des territoires passe avant celui des élus en place. C’est d’autant plus vrai que le rapport de force droite/gauche dans la 1ère circonscription est inchangé après le redécoupage. Cette circonscription reste la plus à gauche des arrondissements messins et la 2ème circonscription la plus à gauche du département de la Moselle, après celle de Thionville-Ouest. Elle est aussi plus à gauche que l’actuelle 8ème circonscription détenue par le PS.

 

Les polémiques artificiellement entretenues par des parlementaires jusqu’ici tellement favorisés sur le plan électoral qu’ils en ont oublié tout sens des réalités n’ont plus cours.

 

Je n’étais moi-même demandeur d’aucun changement. Cependant, à partir du moment où la décision de procéder au redécoupage des circonscriptions législatives a été prise, il devenait obligatoire que chacun fasse des efforts pour que ces opérations se déroulent de la meilleure façon possible.

 

Aujourd’hui, la seule obligation pesant sur les représentants du peuple réside dans le travail et l’action pour la France et les Français qui le méritent plutôt que de perdre son temps en de vaines discussions tournées vers la préservation d’intérêts personnels.