Réaction au jugement en appel du naufrage de l'Erika - mars 2010

Publié le par francois-grosdidier.over-blog.com

Nous nous félicitons de voir enfin reconnu le préjudice écologique, c'est une réelle victoire pour l'environnement, avec notamment la confirmation de l'existence d'un dommage écologique et la nécessité de réparation de l'atteinte au vivant.


Le principe « pollueur payeur » se concrétise ici de manière indiscutable. C'est une décision forte au moment où certains remettent en cause l'urgence écologique ; la justice se montre parfois plus responsable que les politiques !

Cette décision est importante pour l'avenir avec une responsabilité reconnue pour les affréteurs qui ne pourront plus se dédouaner de leur responsabilité, notamment dans le choix des navires.

Au final, ce jugement restera historique et devrait faire jurisprudence. Le droit français, européen et international a connu aujourd'hui une avancée incontestable. Valeur écologie veillera à ce que cette avancée se traduise dans le Grenelle II par la reconnaissance d'une responsabilité juridique des multinationales pour l'ensemble de leurs impacts environnementaux et sociaux.

Publié dans COMMUNIQUES

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