Naufrage ERIKA : la Cour de cassation confirme le principe de Pollueur - Payeur

Publié le par francois-grosdidier.com

Coupable et responsable. Toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika sont validées.

 

La Cour alourdit encore la condamnation de la cour d'appel en estimant Total également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi les dommages et intérêts déjà payés par le pétrolier, et le condamnant à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés », sans oublier les dommages et intérêts.

 

Inscrit dans la Constitution depuis l’adoption de la Charte de l’Environnement, le principe de Pollueur – Payeur devait connaître encore une application effective par les tribunaux. C’est désormais chose faite par la plus haute de nos juridictions.