J’ai déposé aujourd’hui au Sénat une proposition de loi visant à supprimer le délit de blasphème dans notre pays

Publié le par francois-grosdidier.com

Elle abrogerait l'article 166 du code pénal local Alsace-Moselle, applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

 

Ce délit qui est hérité du code pénal allemand de 1871, toujours en vigueur depuis le retour à la France des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, en 1918.

 

Ce délit n’a jamais été sanctionné depuis cette date. Il a parfois été invoqué devant les tribunaux d’Alsace-Moselle, mais ceux-ci n’ont jamais donné droit aux demandeurs sur ce fondement. Depuis l’instauration de la question préalable de constitutionnalité, il aurait encore moins de chance de l’être.

 

Mais son inscription dans la loi, pour symbolique qu’elle soit, n’est plus admissible après l’attentat contre Charlie-Hebdo.

 

Les symboles ont plus d’importance que jamais dans la crise de valeurs qui saisit notre société.

 

Contrairement à d’autres, je ne crois que pas que le droit local soit à abroger, mais à modifier. J’avais même proposé qu’il le soit pour intégrer l’Islam, au nom de l’égalité entre les religions.

 

Pour le même motif, je crois aussi qu’il faut adapter les dispositions datées de la Loi de 1905 qui sont en contradiction avec les principes de cette même loi qui, eux, sont intangibles et plus actuels que jamais.

 

Mais en tout état de cause, le Parlement doit au plus vite abroger le délit de blasphème.

Publié dans COMMUNIQUES

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