Au Tribunal Administratif, Fabien Engelmann a tort de se prévaloir d'une "jurisprudence Grosdidier"

Publié le par francois-grosdidier.com

Au Tribunal Administratif, Fabien Engelmann a tort de se prévaloir d'une "jurisprudence Grosdidier"

 

Au Tribunal Administratif de Strasbourg, le maire FN d'Hayange s'est prévalu d'une jurisprudence Grosdidier pour échapper à l'invalidation et l'inéligibilité alors qu'il ne peut contester ses Manquements graves et répétés à la loi électorale.

 

Il y a d'abord une différence de fond: mes comptes ont été validés par la commission nationale des comptes de campagne. Les siens ont été rejetés.

 

Ensuite, il est vrai que le T.A. a étrangement invalidé mon compte de campagne et validé mon élection et c'est cette jurisprudence que Fabien Engelmann veut se voir appliquer.

 

Mais j'entends bien la faire infirmer par la Conseil d'Etat. J'ai fait appel de la décision du T.A. qui pourtant validait mon élection. Je n'accepte pas de l'être malgré une faute qui n'existe pas. Je veux faire reconnaître la validité de mon compte de campagne et le caractère mensonger des allégations de mes adversaires.  

 

Contrairement à Fabien Engelmann, je ne saurais me satisfaire d'être jugé coupable sans être sanctionné.

Publié dans COMMUNIQUES

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article