Affaissements miniers : des avancées

Publié le par francois-grosdidier.com

Les élus des communes minières seront reçus avant la trêve estivale au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

 

Je n’ai cessé de harceler le Ministre d’Etat pour que le principe de la responsabilité environnementale soit appliqué pour l’indemnisation des victimes de dégâts miniers, en particulier les communes et syndicats intercommunaux qui n’ont jamais reçu le moindre euro d’indemnisation.

 

Jean-Louis BORLOO, avant même de nous recevoir et à partir des explications que je lui avais données, a décidé de saisir le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies, conjointement avec le Conseil général de l’environnement et du développement durable afin d’examiner, ensemble avec la Commission nationale de concertation sur les risques miniers, les simplifications envisageables et de formuler des propositions concrètes pour voir aboutir les demandes d’indemnisation, toujours attendue plus de 10 ans après la survenance des affaissements.